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Normes de gouvernance politique et démocratique

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples (1981), OUA

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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990), OUA

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Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA) - Déclaration solennelle, (2000), OUA

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Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique - Déclaration solennelle (2000), OUA

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Conférence sur la sécurité, stabilité, développement et de la coopération en Afrique - Mémorandum d'accord (2002), OUA

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Conférence sur la sécurité, stabilité, développement et de la coopération en Afrique -- mémorandum d'accord (2002), OUA

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), ONU

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Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949), ONU

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Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugies en Afrique (1969), OUA

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Convention de l’union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003), UA

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Convention des Nations Unies contre la corruption (2003), ONU

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), ONU

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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), ONU

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Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949), ONU

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Convention relative au statut des réfugiés (1951), ONU

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Convention relative aux droits de l'enfant (1989), ONU

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), ONU

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Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics (1997), OCDE

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Convention sur les droits politiques de la femme (1952), ONU

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Déclaration de la conférence des chefs d'état et de gouvernement sur la création au sein de l’OUA d’un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (1993), OUA

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