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Droits

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples (1981), OUA

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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990), OUA

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), ONU

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Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugies en Afrique (1969), OUA

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), ONU

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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), ONU

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Convention relative au statut des réfugiés (1951), ONU

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Convention relative aux droits de l'enfant (1989), ONU

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Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992), ONU

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Déclaration des droits des personnes handicapées (1975), ONU

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Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (1985), ONU

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Déclaration et plan d'action sur la promotion et la protection des droits de l'homme (1999), OUA

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Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981), ONU

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Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1975), ONU

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Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants (1986), ONU

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Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), ONU

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Organisation des Nations Unies, Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (1998), ONU

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976), ONU

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Protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003), UA

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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2002), ONU

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